l’expert comptable en ligne accompagne l’entreprise vers la clarification du bulletin de salaire.

Le bulletin de paie ou plus communément appelé le bulletin de salaire est un document fourni par l’employeur afin d’attester le versement d’une rémunération de travail. Ce précieux document apparu au début du XXème siècle est devenu obligatoire et mensuel quelque soit le type de contrat ou le salaire, en région Occitanie ou dans toutes autres régions. Il donne accès à de nombreuses informations essentielles telles que le salaire brut et net, le nombre de jours de congés payés ou encore les primes. Les experts comptables de Toulouse apportent quelques précisions complémentaires sur cette attestation qui doit être conservé à vie par le salarié.

Mentions obligatoires sur un bulletin de salaire

Il existe des modèles de bulletins de paie ou bien des feuilles simplifiées. Toutefois, quelque soit le salarié ou l’entreprise des mentions obligatoires doivent apparaitre sur la feuille imprimée recto verso, en couleur ou noir et blanc. Outre le montant de la somme nette versée au salarié et date de paiement, le bulletin de paie doit comporter les éléments suivants :
• nom, adresse de l’employeur et, le cas échéant, désignation de l’établissement dont dépend le salarié,
• référence de l’Urssaf auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale,
• intitulé de la convention collective applicable (sinon références du code du travail utiles),
• nom et emploi du salarié, position dans la classification conventionnelle applicable,
• période et nombre d’heures auxquels se rapporte le salaire (en distinguant les heures payées au taux normal et celles qui comportent une majoration pour heures supplémentaires ou pour toute autre cause et en mentionnant le taux horaire appliqué),
• pour les salariés sous convention de forfait, nature et volume du forfait auquel se rapporte le salaire,
• indication de la nature de la base de calcul du salaire lorsque, par exception, cette base de calcul n’est pas la durée du travail,
• nature et montant des accessoires de salaire soumis aux cotisations salariales et patronales
• montant de la rémunération brute du salarié,
• nature et montant de tous les ajouts et retenues réalisés sur la rémunération brute
• dates de congés payés et montant de l’indemnité correspondante quand une période de congé annuel est comprise dans la période de paie considérée,
• montant de la prise en charge des frais de transport public ou des frais de transports personnels.
• mention incitant le salarié à conserver le bulletin de paie sans limitation de durée.
Des indications apparaissent comme facultatives comme le détail des cotisations patronales de sécurité sociale. Cependant un document annexe pouvant être remis annuellement fera apparaitre ces sommes.
Des précisions concernant l’exercice de droit de grêve ou de mandat de représentant du personnel sont par contre interdites.

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Evolution en cours ou à venir

À partir du 1er janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié doit respecter une nouvelle règlementation reposant sur un nouveau formalisme. Cette obligation est applicable à partir du 1er janvier 2017 pour les employeurs d’au moins 300 salariés. Les employeurs peuvent toutefois utiliser ce type réactualisé de bulletin de salaire de façon facultative depuis le 1er mars 2016.
C’est pourquoi l’expert comptable en ligne peut proposer ces documents réactualisés puisque ce conseiller dynamique et avant gardiste est vecteur de proposition en ce qui concerne les bulletins de salaire et accompagne toute direction ressources vers le changement avec un réel soutien pour la gestion sociale pour être force de proposition afin de trouver des solutions adaptées aux exigences en vigueur. Ceci afin de permettre de répondre à l’objectif fixé par le ministère des finances et comptes publics, le ministère du travail visant à rendre intelligible le bulletin de paie pour le salarié, tout en facilitant la vie des entreprises.